ART. 8	N°AC267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC267
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Après le mot :
« enseignants »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« , les procédures d’orientation des élèves ainsi qu’une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu’il désigne une co-présidence du Conseil de Vie Lycéenne (CVL) entre le ou la cheffe d’établissement et un ou une élu.e au CVL.
Cette instance, qui est pourtant le premier échelon de la démocratie lycéenne, souffre d’un manque de participation chronique des élèves. Plusieurs raisons sont à invoquer, mais celle qui nous intéresse ici particulièrement est l’absence de capacité d’agir des lycéen·ne·s au sein du CVL. Comment donner envie aux élèves de participer à la vie démocratique de leur établissement si les prérogatives qui leurs sont offertes ne sont que périphériques et secondaires ? Cette question reste majeure, au moment où le gouvernement a mis en place un Grand Débat National pour répondre aux besoins des Français·e·s.
En effet, à part quelques exceptions, il n’est pas possible par exemple pour les élu.e.s du CVL de convoquer une réunion. Dans les textes, le ou la cheffe d’établissement est censé réunir le CVL avant chaque CA, mais la réalité est autre. Il s’agit donc ici de sortir de l’arbitraire du ou de la cheffe d’établissement et de redonner un pouvoir d’initiative aux élu.e.s lycéen·ne·s, qui pourront par exemple inviter une personne extérieure dont la consultation leur semblerait utile, participer à la fixation d’ordres du jour ou encore convoquer une réunion et ainsi prendre part au quotidien de leur établissement de façon non plus subie mais proactive.