ART. 2	N°AC276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Tombé
AMENDEMENT N°AC276
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« enfant »
insérer les mots :
« français et étrangers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l’obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout.
En effet, des communes sont encores marquées par des refus de maires de scolariser des enfants étrangers, et l’État organise lui-même une forme de déscolarisation d’enfants en âge de recevoir une instruction obligatoire, dans les centres de rétention.
Plus encore, les enfants de familles assignées à résidence en attente de l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français sont aussi exclu·e·s de toute scolarisation.
C’est donc pour rappeler à l’État son obligation de scolariser tous les enfants du territoire, en conformité avec l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant, qui ne semble pas aller de soi pour l’administration, que nous ne souhaitons pas effacer cette précision, quand bien même elle serait comprise dans la formulation générale que le gouvernement propose.