ART. 9	N°AC288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC288
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« huit » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes bien entendu favorables à une évaluation impartiale de la qualité de l’enseignement délivré par les établissements scolaires. Par conséquent, nous pensons que la présence de quatre représentant·e·s du ministre chargé de l’éducation nationale au sein du conseil d’évaluation de l’école n’est ni nécessaire ni souhaitable, étant donné qu’il est déjà prévu la présence de quatre personnalités nommées par ce même ministre. Il nous semble donc que le maintien de l’alinéa 13 du présent article entraînerait une surreprésentation de l’exécutif dans le conseil d’évaluation de l’école. La mainmise du pouvoir qui résulterait de cette disposition poserait de véritables problèmes d’indépendance au sein de ce conseil d’évaluation, que nous ne souhaitons pas voir devenir un oragne à la fois juge et partie. Voilà pourquoi le présent amendement demande sa suppression.