APRÈS ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase de l’article L. 311‑4, le mot : « moral » est supprimé ;
2° À l’intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code, le mot : « moral » est supprimé ;
3° L’article L. 312‑15 est ainsi modifié :
– à la première phrase du premier alinéa, le mot : « moral » est supprimé ;
– au troisième, cinquième, sixième et septième alinéas, le mot : « moral » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d’empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d’imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société.
Le rôle de l’école n’est pas de transformer la société en éradiquant toute forme d’enracinement mais bien de transmettre aux élèves des savoirs et connaissances, outils de leur émancipation.