ART. 18	N°AC291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC291
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d’enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d’ordonnance.
En outre, la volonté d’une meilleure prise en compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d’élus.