APRÈS ART. 12	N°AC297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC297
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’un approfondissement sur les différentes formes d’accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat est revenu régulièrement lors de cette session parlementaire : il est nécessaire que l’accompagnement des élèves en situation de handicap se fasse dans de meilleures conditions. Pour cela, il est essentiel de revoir le statut des accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap - qui au demeurant devait figurer dans ce projet de loi et est introuvable - mais il faut aussi s’assurer que les professeur·e·s ont reçu à cet égard une formation solide. C’est pour cette raison que nous proposons de ne pas seulement délivrer une « sensibilisation à la scolarisation des enfants en situation de handicap », mais bien un approfondissement sur les accompagnements qui peuvent être apportés aux élèves en situation de handicap par leurs professeurs.