ART. 15	N°AC304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC304
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d’éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d’inspection d’académie.
L’indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place et le peu de justifications que vous présentez dans l’exposé des motifs nous conduit à nous opposer à ce détricotage de la fonction publique de l’éducation.