APRÈS ART. 24	N°AC305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC305
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
« Chapitre ...
« L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines
« Article ...
« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public en situation d’insalubrité. Ce rapport peut notamment détailler une planification de rénovation ambitieuse de l’entièreté du parc dédié à l’éducation publique ainsi qu’un retour des dépenses de fonctionnement des établissements dans le giron de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements scolaires ne sont pas tous égaux face aux conditions matérielles d’enseignement. Certains établissements n’ont pas vu leurs locaux rénovés depuis plusieurs décennies.
Certaines communes par exemple, ne remplissent pas leurs obligations en matière de dépenses de fonctionnement basiques.
C’est le cas de la ville de Marseille, dans laquelle des établissements scolaires sont dans un tel état de délabrement que les habitant·e·s, professeurs, parents d’élèves ont pris le parti de rénovers elles et eux mêmes les établissements.
Ce n’est pas faute pourtant d’avoir alerté le gouvernement. L’ancienne ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem avait mis en place un protocole de réparation, accompagné d’une dotation supplémentaire de 5 milllions d’euros. Si ce montant n’était pas suffisant, il ne semble pas qu’il ait aboutit à l’amélioration d’un seul des bâtiments dédié à l’enseignement public de la ville.
Marseille n’est qu’un exemple. Partout dans le pays, dans les zones les plus défavorisées, nous assistons à une vétusté croissante, symbole de la naissance de plusieurs classes d’établissements. S’y ajoute le fait que le Ministère de l’éducation nationale ne semble pas être en mesure de pouvoir s’imposer pour faire respecter partout la dignité républicaine qui devrait s’imposer.
Un état des lieux nous semble donc nécessaire, avant la mise en place des mesures correctrices qui pourraient s’imposer.
Le présent amendement vise aussi à évaluer les effets du transfert de la gestion du patrimoine immobilier aux communes, départements, régions. Depuis plusieurs années, l’État s’est défaussé sur les collectivités de nombreuses missions. Ce mouvement n’a pas été accompagné des moyens adéquats. Les dotations aux communes ont substantiellement baissé. Cette évolution a parfois contribué à diminuer les dépenses d’entretien des écoles. Au fil des ans, l’insalubrité est même devenue un grave problème au sein de l’Education nationale. Elle empêche d’étudier et d’enseigner, elle porte atteinte à la santé des élèves et des personnels et met même parfois directement en danger le public. Un certain nombre de cas ont été révélés au public par la presse. Par exemple, à Marseille, il a fallu la bonne volonté d’un groupe de parents d’élèves pour repeindre une école maternelle. A Villeneuve-le-Roi, le cas du lycée Georges Brassens a défrayé la chronique pendant des mois et des mois, avant de finalement être déplacé... Il est nécessaire de faire le bilan des transfert de gestions aux collectivités. C’est le sens de cet amendement.