APRÈS ART. 5	N°AC315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC315
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
« Chapitre ...
« L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines
« Article ...
« Les élèves en situation de handicap candidats à des formations de l’enseignement supérieur doivent pouvoir se justifier des éventuelles difficultés rencontrées dans leur parcours scolaire afin que les parcours atypiques ne soient pas pénalisants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que la loi pour l’orientation et la réussite des étudiant·e·s n’ait pas assez pris en considération les besoins des élèves en situation de handicap.
Il enjoint le gouvernement à prendre quatre mesures :
- garantir aux personnes en situation de handicap un accès sans discrimination et sur la base de l’égalité avec les autres élèves à l’enseignement supérieur ;
- assurer une mise en oeuvre effective des mesures d’accompagnement des candidat·e·s en situation de handicap - lors des phase préparatoires ;
- veiller à ce que les candidat·e·s lycéen·ne·s en situation de handicap ne soient pas pénalisé·e·s lors de l’évaluation de leurs candidatures en raison de leur parcours, qui peut parfois se révéler atypique ;
- examiner la possibilité d’une affectation prioritaire de ces candidat·e·s.
Il est essentiel que ces mesures soient mise en oeuvre au plus vite, car les situations iniques qui en résultent affectent clairement le lien de confiance qui lie ces élèves avec l’école et l’enseignement en général. Il arrive régulièrement que certain·e·s d’entre elles et eux partent effectuer leur scolarité dans des établissements à l’étranger. Cette situation n’est pas possible, elle ne doit pas perdurer.