APRÈS ART. 5	N°AC316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC316
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
« Chapitre ...
« L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines
« Article ...
« De façon expérimentale, dans des académies qu’il détermine et pour une durée de 3 ans, le gouvernement peut mettre en place un accompagnement d’orientation personnalisé des élèves en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons expérimenter un accompagnement personnalisé dans l’orientation à destination des élèves en situation de handicap.
Si ces dernier·e·s rencontrent des difficultés, c’est en très grande partie parce que les Universités n’ont pas été pensées pour être accessibles à toutes et tous, et que très souvent, elles ne sont pleinement accessibles qu’aux personnes valides. Nous eséprons que la durée de 3 ans suffira et qu’un plan d’urgence de rénovation des bâtiments et des structures pédagogiques rendra cet accompagnement désuet.
Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que la loi pour l’orientation et la réussite des étudiant·e·s n’ait pas assez pris en considération les besoins des élèves en situation de handicap.
Il enjoint le gouvernement à prendre quatre mesures :
- garantir aux personnes en situation de handicap un accès sans discrimination et sur la base de l’égalité avec les autres élèves à l’enseignement supérieur ;
- assurer une mise en oeuvre effective des mesures d’accompagnement des candidat·e·s en situation de handicap - lors des phase préparatoires ;
- veiller à ce que les candidat·e·s lycéen·ne·s en situation de handicap ne soient pas pénalisé·e·s lors de l’évaluation de elurs candidature en raison de leur parcours, qui peut parfois se révéler atypique ;
- examiner la possibilité d’une affectation prioritaire de ces candidat·e·s.
Il est essentiel que ces mesures soient mise en oeuvre au plus vite, car les situations iniques qui en résultent affectent clairement le lien de confiance qui lie ces élèves avec l’école et l’enseignement en général. Il arrive régulièrement que certain·e·s d’entre elles et eux partent effectuer leur scolarité dans des établissements à l’étranger. Cette situation n’est pas possible, elle ne doit pas perdurer.