APRÈS ART. 8	N°AC321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC321
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« Chapitre ...
« Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire
« Article ...
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données personnelles et scolaires des élèves doivent impérativement être protégées contre toute tentative d’intrusion. En effet, les données personnelles font l’objet de plus en plus de convoitises, puisqu’elles donnent des informations précieuses et précises. Les groupes publicitaires cherchent de plus en plus à obtenir les données personnelles de la population, afin de pouvoir vendre des publicités ciblées sur un certain public à des annonceurs soucieux de l’efficacité de leur investissement. Or, à l’heure actuelle, il est difficile de savoir où sont stockées les données personnelles des élèves, ni d’être certains qu’elles sont correctement protégées contre les tentatives d’intrusion. Plus encore, les clouds de droit étatsunien ne permettent pas de protéger suffisamment les données personnelles, étant donné la revendication d’extraterritorialité de leur droit à laquelle se livre les États-Unis. Les données personnelles et scolaires des élèves ne doivent pas donner lieu à quelque marchandage que ce soit. Il faut donc les protéger, et en garder la maîtrise de façon à être certains qu’elles ne soient pas utilisées à d’autres fins que scolaires. C’est pourquoi il faut que ces données soient stockées en France et sur des serveurs de droit français.