AVANT ART. 6	N°AC323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC323
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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AVANT L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre ...
« Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire
« Article ...
« Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biométrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation des données biométriques des élèves dans les établissements scolaires.
Une dérive sécuritaire pseudo-moderne vise à utiliser de plus en plus les données biométriques pour soi-disant garantir des systèmes plus fiables et plus rapides. Mais une telle utilisation sans véritable justification présente un véritable danger pour les libertés publiques. Les élèves sont ainsi fichés, dès le plus jeune âge, et habitués à une vérification intrusive de leur identité. De tels systèmes sont coûteux, et présentent une manne pour des entreprises privées. Les systèmes de pointage des inscrits à la cantine scolaire via des badges individuels fonctionnent très bien, sont bien moins couteux et aussi fiables que les systèmes fondés sur les données biométriques. Les élèves sont ainsi responsabilisés, devant veiller à conserver leur badge, penser à badger le matin lorsqu’un tel système existe.
Plus encore, la constitution d’un fichier biométrique des élèves pose la question de la cybersécurité des données ainsi récoltées. Il est à tout point de vue préférable de s’abstenir de collecter et d’utiliser de telles données, car c’est dangereux et inutile.