ART. 25	N°AC324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC324
présenté par
Mme Ali, M. Serva, M. Serville, Mme Rilhac, M. Brial, M. Lénaïck Adam, Mme Ramassamy, M. Kamardine et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« 6, 8 à »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l’outre-mer considèrent qu’elles seront prêtes à appliquer la réforme dès la rentrée de septembre 2019. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de prévoir une entrée en vigueur différée pour cet article.