APRÈS ART. 7	N°AC325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC325
présenté par
Mme Ali, M. Serva, M. Serville, M. Brial, Mme Rilhac, Mme Ramassamy, M. Lénaïck Adam, M. Claireaux, M. Kamardine et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport abordant les trois sujets suivants :
- le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l’éducation des enfants non scolarisés ;
- les difficultés et les perspectives de la mise en œuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane ;
- la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales, notamment à Mayotte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre du présent projet de loi se heurtera à Mayotte à des difficultés particulières en raison des spécificités du département. Un rapport sur les sujets évoqués sera donc nécessaire.