APRÈS ART. PREMIER	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 332‑6 du code de l’éducation est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet.
Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système éducatif.
Par ailleurs, ce dessaisissement du Parlement au profit du Ministère de l’éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pour ce Ministère à se replier sur lui-même.