APRÈS ART. PREMIER	N°AC340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC340
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité :
Article XX
L’article L. 481‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « « , à l’exception des mesures relatives à l’enseignement religieux pour lequel l’article L. 141‑4 du code de l’éducation s’applique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement religieux est interdit à l’école publique sur l’ensemble du territoire, sauf en Alsace-Moselle. En effet dans ces deux départements, la norme qui prévaut est celle d’une heure par semaine d’enseignement religieux. Pour s’y soustraire, il faut faire une demande au rectorat et si l’enfant est en primaire, il doit suivre à la place une heure d’enseignement moral.
Nombreux sont les élèves ou leurs représentants légaux qui demandent à ne plus suivre ce cours. En Moselle, seuls 59 % des écoliers, 20 % des collégiens et 1,5 % des lycéens sont inscrits en religion, et ces inscriptions sont en baisse. Du « du CP au CM2, les cours de religion privent les écoliers de 180 heures de cours » ! Certains parents reçoivent des courriers émanant de responsables religieux les incitant à ne pas dispenser leurs enfants d’enseignement religieux, nous apprend l’Observatoire de la laïcité dans un avis de mai 2015.
Par cet amendement, nous nous opposons fermement à ce que l’enseignement religieux soit obligatoire dans toutes les écoles d’Alsace-Moselle. Le droit local ne devrait pas être au-dessus de certains principes fondamentaux de notre République tel que la laïcité. Rappelons que l’enseignement religieux n’a rien à voir avec l’enseignement laïque des faits religieux. Si enseignement religieux, il y a, cela doit se faire sur demande de l’élève ou de son représentant légal, mais ce n’est pas aux élèves désireux de ne pas suivre cet enseignement de demander une dispense.