APRÈS ART. 5	N°AC347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC347
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.
Un rythme obligatoire d’au moins trois réunions au cours de l’année scolaire permettrait d’assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s’adapter aux évaluations réelles de l’élèves qui peut avoir besoin d’une augmentation du temps d’accompagnement, comme d’une réduction.