APRÈS ART. PREMIER	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier et Mme Genevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale