APRÈS ART. 6	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 401‑4 du code de l’éducation, les mots : « La composition et les modalités », sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de laisser une souplesse à l’échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.