APRÈS ART. 8	N°AC374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC374
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Chapitre II bis
Renouveler la confiance dans l’école en augmentant la responsabilisation des élèves
Art...
« À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu’il détermine, des classes composées d’élèves de différents niveaux, accompagné de méthodes facilitant la coopération entre les élèves de ces différents niveaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs études tendent à démontrer qu’à moyens égaux, les classes multigrades favorisent les enfants qui y sont scolarisés, comparativement aux classes à niveau unique (Vogler, Bouissou, 1987 ; Oeuvrard, 1990 ; Leroy Audouin, Mingat, 1995 ; Bouysse, 2002 ; Brunswic &amp; Valérien, 2003). Parmi elles, plusieurs émanent de l’Institut de Recherche sur l’Éducation (IREDU) et de la Direction de l’Évaluation de la Performance et de la Prospective (DEPP).
Ainsi par exemple, Christine Leroy-Audouin et Alain Mingat, dans une note de janvier 1996 pour l’IREDU, soutiennent que pour les élèves de CE2, les acquis sont plus élevés de 2,7 points pour les élèves scolarisés en cours multiples en référence aux cours simples. Arrivé en classe de 6e, les résultats sont sensiblement meilleurs pour les élèves scolarisés en cours multiples (+ 3,89 points), et plus encore pour les élèves scolarisés en classes uniques (+ 6,44 points). Les risques de redoublement en classe de 6e pour les élèves ayant effectué leur scolarité dans des classes multigrades est environ deux fois moins élevé.
Par ailleurs, les enquêtes menées auprès des enseignants en collège montrent que les classes multigrades favorisent l’intégration et l’autonomie des élèves, développent des aptitudes à la coopération, à la solidarité et à la tolérance.
Enfin, en milieu rural, les classes multigrades semblent être un moyen intéressant pour maintenir le maillage territorial des services de l’éducation nationale et éviter la disparition des petites écoles dans les villages, dont les conséquences sont bien souvent dramatiques pour le bien-être des habitants et l’attractivité des communes.
Toutefois pour fonctionner convenablement, ces classes multigrades doivent avoir des effectifs inférieurs aux seuils d’ouverture et de fermeture de classes fixés par l’Éducation Nationale.
Nous sommes favorables à la mise en place d’un dispositif facilitant le développement des classes multigrades et des classes uniques en milieu rural, et à un abaissement significatif des seuils d’effectifs pour ce type de classes.