APRÈS ART. 24	N°AC379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC379
présenté par
M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article 2 de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la loi n°2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dispose que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologique accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée ».
Au sein des établissements scolaires français, l’enseignement de la traite négrière et de l’esclavage s’est faite de manière progressive dans le temps. Il a longtemps été parcellaire, avec un enseignement qui se limitait au commerce triangulaire et à la traite transatlantique, ne prenant pas en compte le caractère global et humain de cette traite.
Dans le contexte de la prochaine réforme du baccalauréat et du lycée et plus particulièrement, du contenu des nouveaux programmes de seconde et de terminale, cet amendement vise à assurer l’enseignement effectif de la traite et de l’esclavage au sein de l’ensemble des établissements français.