ART. 6	N°AC380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC380
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc et M. Serville
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création des EPLEI correspond à la mise en place d’un enseignement à deux vitesses.
Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés provenant d’ « organisations internationales » ou de « dons ou legs » de droit privé.
Ces EPLEI, détachés de la carte scolaire, constituent un enseignement à part pour un nombre restreint d’enfants triés sur le volet. Ils sont mis en opposition avec des « cités éducatives » dans les quartiers populaires ou les territoires périphériques. Cela constitue une rupture du principe d’égalité républicaine.
En outre, cette fusion d’établissements sous la houlette d’un chef d’établissement commun au premier et au second degré ne donne que peu de garanties à la représentation des personnels et usagers du premier degré dans des instances calquées sur le modèle du secondaire.