APRÈS ART. 24	N°AC385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC385
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
« Chapitre XX : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l’indépendance de l’école
« Article XX
« Après l’article L. 121‑7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑7. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont des logiciels libres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outils numériques occupent une place de plus en plus grande dans la vie quotidienne, comme dans la vie professionnelle ou les relations administratives. Leur maîtrise est devenue indispensable, et de plus en plus de services nécessitent la possession d’une adresse couriel. Aussi, l’Education nationale lors des cours de technologie, ou à travers les matériels mis à disposition des élèves dans les établissements, que ce soit dans les classes ou dans les centres de documentation ou d’information (CDI), participe à cet apprentissage du numérique.
Toutefois, cet apprentissage se fait souvent sur des matériels comportant des logiciels privés. L’important contrat passé entre l’Education nationale et Microsoft en témoigne. Mais une telle mainmise des entreprises privées, et notamment des GAFAM est dangereuse pour l’indépendance et la souveraineté de la France. En effet, les enfants apprennent très jeunes à se servir de ces logiciels, et seulement ceux-là. En conséquence, dans leur vie d’adulte, ils ont tendance à acheter des matériels pourvus des logiciels qu’ils connaissent déjà, et dont ils savent se servir. Les entreprises privées s’assurent ainsi d’une clientèle quasi captive.
Cet amendement propose donc que l’Education nationale ne fasse pas la promotion d’une entreprise plutôt que d’une autre, en remplissant ainsi sans fonction de service public, et de neutralité de l’enseignement dispensé sans publicité aucune. Aussi, il propose que l’enseignement scolaire se fasse en logiciel libre, que ce soit au niveau des systèmes d’exploitation, que des moteurs de recherche, ou encore des logiciels de traitement de texte et de données. Ces logiciels peuvent par ailleurs être gratuits, ce qui permettrait de faire faire des économies utiles à l’Education nationale, et de dégager des fonds pour d’autres projets.
Les Logiciels libres permettent à n’importe quelle personne d’accéder aux sources, d’apprendre et de participer à leur élaboration de manière à ce qu’ils s’adaptent aux besoins de chacun. N’importe qui peut ainsi modifier le logiciel et le dupliquer, en version originale ou modifiée. Les logiciels libres sont des communs informationnels à protéger et à développer. Comme l’observait la « Free Software Foundation », « Quand les utilisateurs ne contrôlent pas le programme, c’est le programme qui contrôle les utilisateurs. Le développeur contrôle le programme, et par ce biais, contrôle les utilisateurs. Ce programme non libre, ou « privateur », devient donc l’instrument d’un pouvoir injuste. »
Il est important que les enfants, dès leurs premiers contacts avec l’informatique, soient baignés dans un écosystème numérique non pas privatif mais porteur des valeurs de partage et d’entraide. C’est pourquoi nous proposons par le présent amendement, que l’ensemble des logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient des logiciels libres.