ART. PREMIER	N°AC394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC394
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock et M. Kerlogot
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 111‑3‑2. – Les personnels de la communauté éducative veillent à respecter et faciliter l’usage du prénom et du pronom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du Code civilassure la protection de la vie privée. Cela exclut toute révélation de la transidentité d’une personne sans son accord.
Et pourtant, celui-ci ne trouve pas toujours de traduction dans la réalité des élèves et des étudiants transgenres qui continuent d’être mégenrés et appelés par leurs prénoms inscrits à l’état civil, portant atteinte à leur dignité et au respect de leur vie privée.
Cette question est d’autant plus d’actualité que les dernières enquêtes menées par l’association Mag Jeunes LGBT ont montré que les jeunes trans ont tendance à adopter un prénom d’usage à partir de 14‑15 ans.
Or, la procédure de changement de sexe à l’état civil n’est aujourd’hui pas ouverte aux mineurs, ce qui signifie qu’il existe pour certains élèves, un décalage entre leur identité de genre et le sexe inscrit à l’état civil que l’on retrouve sur les documents officiels de l’Education nationale.
Il existe un flou juridique s’agissant de l’attitude que doit adopter la communauté éducative en matière de prise en charge et d’accompagnement des enfants transgenres à l’école.
Le Collectif Education contre les LGBTphobies alerte sur le fait que les directives données par les services juridiques de certains rectorats aux chefs d’établissements sont de sanctionner pour faute professionnelle les professeurs qui ont recours au prénom d’usage ou le pronom choisi par l’enfant.
Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient que l’Education nationale sécurise juridiquement la procédure de prise en charge des élèves trans, en apportant un accompagnement approprié aux parents. 
A titre de comparaison, depuis 2016 au Québec, les élèves trans ont la possibilité d’utiliser le prénom, les vêtements ou encore les vestiaires qui leur correspondent.