ART. 5	N°AC400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC400
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrôle de l’instruction est renforcé par l’octroi d’un numéro d’identification national des étudiants à tous les enfants scolarisés dès l’âge de 3 ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attribution d’un numéro INE à chaque enfant dès trois ans, âge à laquelle l’école devient obligatoire, permettra de suivre tous les enfants, qu’ils soient scolarisés dans des établissements hors contrats, à domicile ou qu’ils fassent partie des gens du voyage.