ART. 9	N°AC401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC401
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
À l’alinéa 11, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« et approuvées par le Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’assurer la toute indépendance du conseil d’évaluation de l’école et assure un contrôle indispensable du Parlement sur le sujet. 
Cette proposition se base sur le rapport des députés Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l’évaluation de l’Ecole, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l’instance chargée de l’évaluation de l’Ecole. Il est primordial de séparer la gestion du contrôle.