APRÈS ART. PREMIER	N°AC405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC405
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’objectif de mixité sociale dans les établissements privés, objectif auquel les établissements publics sont aujourd’hui tenus. 
Il est nécessaire que l’enseignement privé prenne pleinement sa part de la nécessaire mixité sociale et veille aussi à la mixité sociale. 
C’est ce que nous proposons par cet amendement.