ART. 2	N°AC417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC417
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les effets de la scolarisation à deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de remettre un rapport à notre Assemblée sur la scolarisation précoce notamment à deux ans. Alors que de nombreux rapports semblaient avoir tranché la question dans un sens positif, France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre, a publié une étude remettant en cause ouvertement cet objectif. 
Nous n’en partageons pas les conclusions et nous souhaitons connaître la position du Ministère sur cette question. La publication de cette étude, qui avait déja fait polémique lors de sa présentation en juin 2017, par un organisme directement rattaché au Premier ministre n’est pas anodine. 
C’est pourquoi nous demandons à ce qu’un rapport nous soit remis.