APRÈS ART. 5	N°AC419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC419
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’instruction obligatoire donnée dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’inspecteur d’académie dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2011, l’école à la maison concernait 18 800 enfants. En 2017, elle a dépassé les 25 000 élèves. Certes cette pratique reste marginale en France mais l’augmentation de l’instruction à domicile doit nous interpeller. Les raisons qui l’expliquent sont multiples mais une situation croissante doit nous inquiéter : celle de parents déscolarisant leurs enfants pour les scolariser, parfois, dans des écoles qui ne respectent pas les valeurs de la République.
C’est pourquoi cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de compléter la procédure applicable à l’instruction à domicile. A la déclaration annuelle auprès du maire et de l’autorité compétente en matière d’éducation, nous proposons d’ajouter une autorisation préalable délivrée par l’inspecteur d’académie.