APRÈS ART. 24	N°AC423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC423
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et pour une durée n’excédant pas trois années, le recteur d’académie remet au ministre de l’éducation nationale et au ministre des Outre-mer, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur les projets et les perspectives de mobilité et d’échanges pédagogiques des élèves ultramarins dans les pays et territoires de leur bassin régional d’appartenance.
II. – Ce rapport est rédigé par le délégué académique aux relations européennes et internationales, sous la supervision du recteur d’académie. Il peut solliciter le concours des trois ambassadeurs à la coopération régionale dans les bassins océaniques atlantique, indien et pacifique, des services idoines de la préfecture en charge de la coopération ainsi que ceux des collectivités territoriales compétentes en matière de coopération.
III. – Le présent article entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019‑2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’intégration des élèves des établissements publics et privés du secondaire dans leur bassin régional et à favoriser une interconnaissance mutuelle avec les pays et territoires voisins.
A la fois dans une logique d’acquisition et de maîtrise progressive des langues étrangères, mais aussi afin d’élargir leur capital intellectuel et culturel ou encore leurs perspectives universitaires et professionnelles il est indispensable de familiariser très tôt les élèves ultramarins avec les pays voisins qui les entourent.
Or, il s’avère que la mobilité des élèves ultramarins vers la France hexagonale ou l’Union européenne est souvent beaucoup plus aisée qu’elle ne l’est dans leur propre bassin régional. La Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a déjà permis une avancée concrète : elle dispose dans son article 54 que le fonds créé par la Loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une convention élaboré entre un établissement scolaire situé outre-mer et un établissement d’un pays de l’environnement régional des territoires ultramarins. 
 Avec cet amendement, il s’agit d’aller plus loin. Ce rapport permettrait en effet de mettre en synergie les expériences, les contacts et les projets des acteurs publics locaux et régionaux de la coopération (Communes, Conseils départementaux, Conseils régionaux, Collectivités territoriales unique), dans les Outre-mer, au bénéfice de la communauté scolaire et des élèves. Ainsi, tout en gardant une forte dimension pédagogique, les échanges et voyages scolaires entres les établissements scolaires des territoires ultramarins et ceux de leurs voisins, seront davantage ancrés dans la réalité des défis et enjeux communs propres à leur bassin régional respectif.