ART. 9	N°AC430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC430
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« et 2° »
la référence :
« à 3° ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d’hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l’Education nationale du respect de la parité. 
Pour le groupe Socialistes et apparentés, il n’est pas acceptable que ces derniers en soient exonérés. La parité est un levier majeur qui doit s’appliquer dans tous les domaines. C’est pourquoi nous proposons, qu’à minima, les représentants du Ministre soient désignés à parité de femmes et d’hommes.