ART. 9	N°AC437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC437
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil d’évaluation de l’école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une plus grande transparence des travaux du futur conseil d’évaluation de l’école en imposant à ce dernier de remettre annuellement un rapport sur ses travaux à notre commission ainsi qu’à celle du Sénat. Il prévoit aussi que ce rapport peut donner lieu à un débat dans notre hémicycle.