ART. 9	N°AC438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC438
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de Refondation de l’École de 2013 a créé une instance indépendante d’évaluation du fonctionnement et des résultats du système scolaire, diffuser les résultats de l’évaluation et de la recherche et expertiser les méthodologies d’évaluation de l’Education nationale. 
Avec votre projet de loi, vous abandonnez cette instance, dont les premiers résultats ont pourtant été salués, sans même avoir pris le temps de l’évaluer pour la remplacer par un conseil d’évaluation de l’école dont l’indépendance n’est pas garantie.Il n’est pourtant pas nécessaire de changer à nouveau d’instance en charge du suivi de l’évaluation du système scolaire. Vous créez de l’instabilité dans un champ qui réclame de la stabilité. 
L’ensemble des acteurs de la communauté éducative ont dénoncé cet article. Les membres, l’organisation et le programme de travail du futur conseil sont soumis au seul ministère de l’éducation nationale, alors que le CNESCO est interministériel.
Plutôt que de créer une nouvelle instance, vous auriez pu suivre les recommandations du travail d’évaluation qui a été fait par notre Assemblée, laquelle a rendu en septembre dernier un rapport sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif qui plaide pour conforter les missions du Cnesco et renforcer ses missions de pilotage, de coordination et de régulation de l’évaluation. 
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose le maintien du Cnesco.