APRÈS ART. 9	N°AC439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC439
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 311‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« L’évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de l’évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les classes de l’enseignement scolaire.
L’article L. 311‑1 du code de l’éducation dispose que « dans l’enseignement primaire, l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève » et que « cette logique d’évaluation est aussi encouragée dans l’enseignement secondaire ».
Ce distinguo entre enseignement primaire, où l’évaluation est explicitement liée au progrès des acquis, et l’enseignement secondaire, où cette logique est seulement « encouragée », nous paraît symptomatique de la culture française de l’évaluation scolaire et du hiatus qui sépare, encore aujourd’hui, et ce malgré le cycle commun CM1‑6ème, l’école et le collège.
Si l’évaluation par compétences, qui mesure la progression des acquis, est courante dans le primaire, au collège, la notation chiffrée, qui classe, sanctionne et « trie » les élèves en vue de leur orientation, reste profondément ancrée dans les mœurs. Cette approche « traditionnelle » réduit le bien–être scolaire, comme le montrent les études citées dans le rapport du CEC sur la fonction d’évaluation à l’éducation nationale.
Il nous semble que les deux degrés de l’enseignement scolaire ou à tout le moins le continuum école – collège devraient partager la même conception de l’évaluation. Celle-ci devrait être réellement indicative des acquis des élèves et aider ces mêmes élèves à mieux apprécier la qualité de leur travail et à développer, avec le professeur, des stratégies pour mieux « apprendre à apprendre », autant de principes défendus par l’OCDE depuis près de quinze ans (Cf. son rapport sur l’évaluation formative publié en 2005).