ART. 22	N°AC449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC449
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 22
Supprimer les alinéas 2 et 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de l’examen de ce texte nous dénonçons l’incongruité et l’absence de concertation sur ce projet de loi. Les rejets fermes dont ce dernier a été l’objet par les instances consultatives témoignent de la mauvaise méthode employée par le gouvernement. 
Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer témoigne de cette précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à “remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet”.
Monsieur le Ministre, vous conviendrez que ce n’est pas une bonne méthode. En faisant les concertations prénatales nécessaires, en prenant le temps de la réflexion et de la rédaction, vous n’auriez pas à nous demander de pouvoir corriger votre copie bâclée après examen de celle-ci.