ART. 18	N°AC455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC455
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quelle n’a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance p, vous enjambez le Parlement et vous tournez le dos aux partenaires sociaux. 
Monsieur le Ministre, vos dispositions comme votre étude d’impact nous laissent dans le flou. Et nous n’aimons pas le flou. Alors dites-nous ce que vous comptez faire!
Mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce texte, nous dénonçons le saucissonage des réformes et l’opacité dans laquelle nous sommes. Dois-je rappeler que sur 25 articles que compte ce texte, seuls quatre d’entre eux ne feront pas l’objet d’au moins un décret? Dois-je rappeler que pour la première fois un projet de loi sur l’Education est unanimement rejeté, moins trois voix (celle de l’administration évidemment et celles de l’enseignement privé) par toutes les instances: CSE, Cneser, CTMEN...
Le problème de ce texte c’est qu’il aborde tous les sujets principaux mais qu’il n’en dit fondamentalement rien. Ce texte est le contenant qui doit permettre au Ministre de décider seul de ce qui en sera le contenu. 
C’est pourquoi nous proposons la suppression de ce renvoi à l’ordonnance.