APRÈS ART. 14	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brochand, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Ramadier, M. Door, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Brun, M. Deflesselles, M. Di Filippo, M. Perrut, M. Forissier, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Quentin, M. Ciotti, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Vialay, Mme Meunier et M. Saddier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ajout dans le décret n° 99‑823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré d’un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l’Éducation nationale de moins de cinq ans dans les cas de remplacement ainsi que les conséquences financières d’une telle disposition.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un rapport de la Cour des comptes en date du 8 mars 2017, tous les ans, un collégien ou lycéen perd vingt-neuf heures de cours en moyenne. Ce même rapport indique que dans le primaire, c’est deux jours et demi de classe par an qui ne sont pas assurés en raison de congés maladie, réunions ou formations. Si 97 % des absences de longue durée sont remplacées, ce n’est le cas que de 38 % de celles de moins de quinze jours.
Le 27 juillet 2017, l’État a été condamné à verser un euro pour chaque heure de cours non assurée, soit 96 euros, aux parents d’un collégien de Colombes.
Il est indispensable de pallier ce manque car les répercussions sont directes sur les élèves français, met en péril l’acquisition des connaissances et nous ne pouvons l’accepter. Afin de garantir un service public de l’éducation continu, il est proposé d’évaluer une solution qui permettrait de résoudre rapidement le problème de la discontinuité des enseignements due à l’absence des enseignants en faisant appel à ceux qui ont pris leur retraite dans les cinq années précédentes.