ART. 9	N°AC470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC470
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et l’uniformité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’école doit également avoir pour mission de veiller à l’uniformité de l’évaluation des élèves exercée sur l’ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne consistent pas en des indicateurs homogènes et communs à tous les établissements scolaires du territoire français.  
C’est pourquoi cet amendement vise à ce que le conseil d’évaluation de l’école intègre à ses missions celle de surveiller l’homogénéité des résultats et de leur fonction indicatrice sur l’ensemble du territoire.