ART. 17	N°AC475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC475
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent au redécoupage territorial des académies par voie d’ordonnances.
En effet, le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques mentionné dans le présent article correspond à une fusion des académies sur le modèle des régions. Cela aura des effets sur les procédures d’affectation des enseignants ainsi que sur la gestion des personnels de l’éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura aussi pour conséquence une « rationalisation » de la carte scolaire.
De plus, les rédacteurs de cet amendement rejettent la procédure de législation par ordonnance qui méprise la représentation parlementaire.