ART. 6	N°AC478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC478
présenté par
Mme Cazebonne, M. Anato, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Mauborgne, M. Simian, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE 6
Après le mot :
« enseignants »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« français et des enseignants étrangers exercent dans un établissement public local d’enseignement international. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves français et étrangers concernés. Des enseignants peuvent être mis à disposition de l’établissement public local d’enseignement international par les États dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l’établissement public local d’enseignement international. Leur nomination est approuvée par le ministre chargé de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérience des collèges et lycées avec sections internationales montre que l’enseignement (y compris hors enseignement de section) ainsi que la cohésion entre les différents enseignements reçus bénéficient de recrutement par mouvement spécifique de l’ensemble des enseignants œuvrant dans l’établissement à profil international. 
Or, certains enseignants, notamment ceux ayant exercé dans des établissements scolaires français à l’étranger, dont beaucoup dispensent un enseignement de la maternelle jusqu’au baccalauréat, et donc certains préparent à des baccalauréats option internationale, à l’IB ou à des diplômes binationaux, ont développé des compétences qui seraient profitables aux élèves d’un établissement public local d’enseignement international. Par exemple, l’ouverture culturelle, l’enseignement en français à des élèves non francophones, le travail en équipe, notamment avec les collègues locaux, les échanges pédagogiques et didactiques ou encore les projets d’établissement en concertation concernant le primaire et le secondaire.
Il s’agit donc de prévoir l’ouverture de postes à profil pour l’ensemble des enseignants de l’ensemble des disciplines, y compris pour l’enseignement prodigué en français.