ART. 9	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Meunier
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale