ART. 6	N°AC481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC481
présenté par
Mme Cazebonne, M. Anato, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Fontaine-Domeizel, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Mauborgne, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock, M. Vignal et M. Simian
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et au moins un enseignant pour chaque langue utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l’établissement public local d’enseignement international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une cohésion et des échanges pédagogiques enrichissant la pratique des uns et des autres, il est important que le conseil pédagogique, dans sa composition, représente, en plus des différents niveaux, les différentes langues utilisées dans les enseignements dispensés dans l’établissement.