ART. 12	N°AC483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC483
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« institut »
le mot :
« école ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à modifier la procédure de nomination des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.
Cet amendement vise à conserver la procédure modifiée par le projet de loi tout en conservant la dénomination « écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».