ART. 6	N°AC486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC486
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Granjus, M. Maillard, Mme De Temmerman, Mme Janvier, Mme Pitollat, M. Bois, Mme Provendier, Mme Calvez, M. Buchou, Mme Sylla, M. Marilossian et M. Claireaux
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La convention mentionnée à l’article L. 421‑19‑1 peut prévoir que des sections de l’établissement public local d’enseignement international soient déconcentrées au sein d’un établissement public local d’enseignement de la commune sur laquelle est installé l’établissement public local d’enseignement international, ceci au bénéfice de la mixité des profils d’élèves et de la mixité sociale de l’établissement public local d’enseignement concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer profit de l’expérience du lycée international de Saint-Germain-en-Laye.
Du fait d’une limitation des bâtiments, des classes primaires du lycée international ont dues être déconcentrées dans d’autres établissements de la commune ceci assurant une meilleure mixité au sein de ces établissements.
Les classes sont mixtes, sections internationales et parcours général. Les élèves suivent des enseignements aménagés. Ainsi, les élèves en sections internationales vont suivre leurs enseignements spécifiques pendant que les autres élèves approfondissent leurs enseignements, ceci en effectifs réduits.
Depuis sa mise en place, cette expérience a montré que la mixité des profils et la mixité sociale conduisent à une élévation du niveau général de l’établissement d’accueil ainsi qu’à une plus grande ouverture de tous les élèves.