ART. 6	N°AC488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC488
présenté par
Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé, M. Touraine et M. Vignal
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, après le mot :
« désigne »,
insérer les mots :
« dans un souci de représentation des trois cycles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la représentativité des trois cycles d’enseignement composant l’EPLEI soit assurée au sein du conseil d’administration, dans le cadre des nominations exercées par le chef d’établissement.