APRÈS ART. 5	N°AC490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC490
présenté par
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Liso, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé, M. Touraine et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 311‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l’instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure les enfants instruits à domicile, uniquement après accord des parents, dans le processus d’évaluation nationale organisé par l’Education Nationale (en classe de CP, CE1 et 6e). La transmission de ces résultats aux familles leur permettra d’adapter leur projet pédagogique en vue de la maitrise du socle commun par leur enfant à l’issue de la période d’instruction obligatoire tel que prévu par la loi. Cet amendement vise à instaurer un climat de confiance et de dialogue entre les services de l’Éducation nationale et les parents ayant choisi l’instruction à domicile.