ART. 8	N°AC491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC491
présenté par
Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé, M. Touraine et M. Vignal
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité académique transmet les résultats de ces expérimentations aux communes où elles ont lieu afin qu’elles en prennent connaissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire partager les résultats des expérimentations réalisées au sein des établissements avec les collectivités territoriales où celles-ci sont réalisées.