ART. 5	N°AC492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC492
présenté par
Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Liso, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé et M. Touraine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Pour garantir ce contrôle, un numéro d’identification INE est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l’année civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d’être scolarisés par l’attribution par les services de l’Éducation nationale d’un numéro d’identification unique “INE”. Cette identification précoce contribuera à garantir le respect du droit à l’éducation de tous les enfants. Il sera utilisé que l’enfant soit scolarisé dans le public, dans le privé sous ou hors contrat, comme à domicile.
Il servira également à l’entrée dans l’enseignement supérieur, puisqu’il est exigé lors de l’inscription dans Parcoursup.