ART. 5	N°AC494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC494
présenté par
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, M. Fugit, M. Henriet, Mme Lardet, Mme Liso, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Testé, M. Touraine et M. Vignal
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation informe la famille, dès la déclaration d’instruction par les personnes responsables de l’enfant, des attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture exigible à la fin de chaque cycle ainsi que des modalités du contrôle pédagogique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’accompagnement par l’État des personnes responsables de l’enfant ayant fait le choix de l’instruction à domicile. Il vise à créer un cadre structuré et harmonisé pour que ces parents soient informés en amont des attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture exigibles à la fin de chaque cycle ainsi que des modalités du contrôle pédagogique.