ART. 2	N°AC499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC499
présenté par
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico et Mme Victory
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et est dispensée, en associant ses parents ou tuteurs légaux, dans l’intérêt supérieur de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette année, nous célébrerons les 30 ans de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.
C’est cette convention qui a introduite la première, dans son article 3, la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant ». Il est important que cette notion apparaisse très distinctement dans l’article du Code de l’éducation qui détermine la durée de l’instruction obligatoire, et qu’elle mette surtout en évidence les rôles convergents et déterminants de la communauté éducative et des parents dans la réussite scolaire de l’enfant.